En 10 minutes avec Proxi Carte Grise
Enregistrement Cession Véhicule
Le certificat de cession fournit une base juridique à la transaction en permettant au vendeur de l’enregistrer et de dégager ainsi toute responsabilité en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Il est crucial tant pour les ventes que pour les immatriculations car il établit une base légale pour l’échange.
Comment enregistrer la cession d'un véhicule ?
La première chose à faire lors de la vente de votre voiture ou de l’achat d’une automobile d’occasion est d’obtenir des exemplaires imprimés et vierges du Cerfa N° 15776*01. L’ancien propriétaire du véhicule à vendre doit remplir la partie supérieure du formulaire, ainsi que l’acheteur.
Le vendeur de l’automobile dispose d’un délai de 15 jours pour informer l’ANTS après la vente. Cependant, nous pouvons également vous aider dans cette démarche.Cependant, il est fortement conseillé de déposer la vente le plus tôt possible. Si l’acheteur entame un processus de télédéclaration, l’ANTS lui fournira un code de transfert d’immatriculation après qu’il ait déclaré sa voiture ; ce code doit être remis à l’acheteur.
Réunissez les pièces nécessaires
(liste ci-dessous)
Venez nous rendre visite
Sans rdv, sans attendre et en 10mn
Partez avec votre document
Nous vous donnerons l’accusé d’enregistrement
Avant de venir
Les pièces à réunir
Vous devez d’abord vous procurer un certain nombre de documents afin d’être parfaitement prêt à effectuer la démarche :
- Carte Grise
- Certificat de cession
- Pièce d'identité du vendeur
